LE CREDIT D'IMPOT
 
Pour un même contribuable, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt en faveur du développement durable ne peut excéder pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16000 € pour un couple. Ce plafond est majoré pour tenir compte de la situation familiale du contribuable (montant de 400 euro par personne à charge).

IMPORTANT: Quelle que soit leur nature, les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux, ou appareils ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

En effet les équipements, matériaux ou appareils acquis directement par le contribuable, même si leur pose ou leur installation est effectuée par une entreprise, ne sont pas éligibles à l'avantage fiscal.

 


  • les  Equipements de production d’énergie utilisant une source énergie renouvelable et les pompes à chaleur spécifique, ouvrent droit au crédit d'impôt de 50%.

!Depuis le 11 juillet 2007 pour les pompes à chaleurs air/air, entre dans la base du crédit d'impôt uniquement l'unité extérieure qui compose l'équipement de production de chaleur.

Bulletin officiel des impôts 5B-17-07

- Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires.
- Système de fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire.
- Pompe à chaleur géothermiques et aérothermiques
- Equipement de chauffage fonctionnant au bois et autres biomasses (bûches, granulés, plaquettes).
  • Installations bénéficiant d'un crédit d'impôt de 25%
- Chaudière à condensation: ( crédit d'impôt porté à 40% sous certaines conditions)
- Récupérateur eau de pluie
  • Installation bénéficiant d'un crédit d'impôt de 15%

- Chaudière basse température

Pour plus de précisions: www.alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5FPPUB/textes/5b1706/5b1706.pdf (Bulletin Officiel des Impôts)

 

Subventions / Financement

Pour  l'énergie solaire ( Chauffe-eau solaire individuel et un système solaire combiné) vous pouvez bénéficier des aides de:

- La region PACA: 700€ (chèque Energies Renouvelables)

- Du conseil Général (Alpes de Hautes Provences, Hautes Alpes, Var, Vaucluse) le prix varie selon le département

- Collectivités locales

Pour le photovoltaïque vous pouvez bénéficier de l'aide de:

- La région PACA:1500€ pour puissance comprise entre 1 et 2 KWC et 3000€ pour une puissance supérieur à 2KWC.

 Les autres matériels (PAC, chaudières bois...) y compris le solaire peut en partie être subventionné par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

http://www.anah.fr/

Pour des renseignements plus précis  consulter le récapitulatif des aides créer par ENERPLAN.

 

      A visiter :



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